Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site de la Commission Nationale d’Apnée (ci-après « le service »), édité par Fédération Française d’Études et de Sports Sous-Marins (FFESSM).

Le service permet notamment de consulter les compétitions, les classements et les records, de télécharger les documents fédéraux, et — pour les utilisateurs disposant d’un compte — de s’inscrire en ligne aux compétitions et de gérer sa participation.

2. Acceptation

L’utilisation du service implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous ne les acceptez pas, il vous appartient de ne pas utiliser le service.

3. Accès au service

La consultation des pages publiques (compétitions, classements, records, documents en téléchargement) est libre et ne nécessite pas de compte.

L’accès à l’espace personnel et aux fonctions d’inscription nécessite la création d’un compte. Le service est accessible gratuitement ; les frais éventuels d’engagement à une compétition relèvent de l’organisateur et sont indépendants du service.

4. Création et sécurité du compte

La création d’un compte suppose de fournir des informations exactes et à jour, en particulier votre identité et votre numéro de licence. Toute information erronée peut entraîner le refus d’une inscription ou l’invalidation d’un résultat.

Un compte est strictement personnel. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des actions effectuées depuis votre compte. Il vous appartient de nous signaler sans délai toute utilisation non autorisée, à l’adresse president.apnee@ffessm.fr.

Il est vivement recommandé d’activer la double authentification proposée dans votre profil.

Le rattachement d’un compte à une licence peut faire l’objet d’une validation par l’organisation avant l’ouverture de certaines fonctionnalités.

5. Utilisateurs mineurs

Le compte d’un utilisateur mineur est créé et utilisé sous la responsabilité de son ou ses représentants légaux, qui acceptent les présentes CGU en son nom. L’inscription d’un mineur à une compétition relève de la même responsabilité, ainsi que des autorisations exigées par la réglementation fédérale.

6. Inscriptions aux compétitions

Une inscription effectuée via le service constitue une demande, qui ne vaut engagement qu’après validation par l’organisateur de la compétition. Elle demeure soumise aux règlements sportifs de la FFESSM : licence en cours de validité, catégorie, qualifications requises et, le cas échéant, minima de performance.

Les conditions d’annulation, de report et de remboursement relèvent de l’organisateur de la compétition concernée.

L’éditeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une inscription qui ne satisfait pas aux conditions réglementaires, ou qui repose sur des informations inexactes.

7. Publication des résultats

La participation à une compétition implique la publication des résultats associés : nom, prénom, club, catégorie, performances, classement et, le cas échéant, record. Cette publication est inhérente à l’organisation de compétitions sportives et constitue une archive de l’activité fédérale.

Les résultats affichés peuvent être rectifiés après contrôle, notamment en cas d’erreur de saisie ou de décision d’homologation. Une réclamation portant sur un résultat suit les voies prévues par les règlements sportifs, et non le présent service.

8. Obligations de l’utilisateur

En utilisant le service, vous vous engagez à ne pas :

• usurper l’identité d’un tiers ou utiliser le compte d’une autre personne ;
• tenter d’accéder à des espaces ou à des données auxquels vous n’avez pas droit ;
• perturber le fonctionnement du service, notamment par des requêtes automatisées massives ou toute tentative d’intrusion ;
• extraire ou réutiliser de manière systématique le contenu du service à des fins commerciales ;
• diffuser un contenu illicite, diffamatoire ou portant atteinte aux droits d’autrui.

9. Disponibilité et maintenance

L’éditeur s’efforce d’assurer la disponibilité du service, sans garantie de continuité. L’accès peut être interrompu, notamment pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure. Ces interruptions n’ouvrent droit à aucune indemnité.

10. Suspension et résiliation

En cas de manquement aux présentes CGU, l’éditeur peut suspendre ou fermer le compte concerné, après information de l’utilisateur sauf urgence ou obligation légale.

Vous pouvez à tout moment demander l’anonymisation de votre compte depuis votre profil, selon les modalités décrites sur la page vos données personnelles. Les résultats sportifs officiels déjà publiés sont conservés dans les conditions rappelées à l’article 7.

11. Propriété intellectuelle

Les éléments composant le service sont protégés, dans les conditions précisées par les mentions légales.

12. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité et dans la politique cookies.

13. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées pour tenir compte des évolutions du service ou de la réglementation. La version applicable est celle en ligne au moment de votre utilisation ; la date de dernière mise à jour figure en tête de page.

14. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité, en écrivant à president.apnee@ffessm.fr. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.