Vos données personnelles et vos droits

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) vous reconnaît des droits sur les données qui vous concernent. Cette page décrit ces droits et, surtout, la manière concrète de les exercer. Le détail des traitements figure dans la politique de confidentialité.

1. Quels sont vos droits ?

• Droit d’accès : savoir quelles données nous détenons sur vous et en obtenir une copie.
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites prévues par la loi.
• Droit à la limitation : demander le gel temporaire d’un traitement, le temps d’une vérification.
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit d’opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, pour des motifs tenant à votre situation particulière.

Certaines limites s’appliquent. Les résultats sportifs officiels (classements, palmarès, records) constituent une archive de l’activité fédérale : leur effacement ne peut être que partiel, l’historique des compétitions devant rester cohérent. De même, certaines données doivent être conservées pour répondre à une obligation légale ou pour constater et exercer des droits en justice.

2. Comment les exercer depuis votre compte ?

Si vous disposez d’un compte, deux actions sont directement à votre main :

• Télécharger vos données : depuis votre profil, vous obtenez un export de l’ensemble des données associées à votre compte. Cela répond au droit d’accès et au droit à la portabilité.
• Demander l’anonymisation de votre compte : toujours depuis votre profil. Pour votre sécurité, la demande est ensuite traitée par un administrateur — aucune suppression définitive n’est déclenchée automatiquement — et vous êtes informé de son avancement.

Rectification : la plupart des informations de votre profil sont modifiables directement. Les données issues des référentiels fédéraux (licence, club, catégorie) doivent en revanche être corrigées à la source, auprès de votre club ou de la fédération, afin que la correction soit durable.

3. Comment les exercer par écrit ?

Pour tout autre droit, ou si vous n’avez pas de compte, écrivez-nous :

• par e-mail à president.apnee@ffessm.fr ;
• par courrier à Fédération Française d’Études et de Sports Sous-Marins (FFESSM), 24 quai de Rive Neuve, 13284 Marseille Cedex 07.

Précisez votre demande et les données concernées. Nous pouvons être amenés à vous demander un justificatif d’identité si un doute raisonnable existe sur l’identité du demandeur (RGPD art. 12 §6) — cette vérification protège vos données contre une demande frauduleuse.

4. Sous quel délai ?

Nous nous engageons à répondre dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande (RGPD art. 12 §3). Ce délai peut être prolongé de deux mois si la demande est complexe ou si elles sont nombreuses ; vous en seriez alors informé, avec les motifs, dans le mois suivant votre demande.

5. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés :

CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr