Mentions légales

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site.

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par la Commission Nationale d’Apnée (CNA), commission de la Fédération Française d’Études et de Sports Sous-Marins. La CNA étant une commission fédérale dépourvue de personnalité morale propre, l’éditeur légal du site est la fédération elle-même :

• Raison sociale : Fédération Française d’Études et de Sports Sous-Marins (FFESSM)
• Forme juridique : Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901
• Siège social : 24 quai de Rive Neuve, 13284 Marseille Cedex 07
• SIRET : 775 559 909 00012 — Code APE : 926C
• Téléphone : 04 91 33 99 31
• Adresse e-mail : president.apnee@ffessm.fr

2. Directeur de la publication

Le Président de la Commission Nationale d’Apnée, joignable à l’adresse president.apnee@ffessm.fr.

3. Hébergeur

Le site est hébergé par :

• PlanetHoster
• 4416 Louis-B.-Mayer, Laval, Québec H7P 0G1, Canada
• Téléphone : +33 (0)1 76 60 41 43
• https://www.planethoster.com

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site (structure, textes, logos, images, graphismes, ainsi que le code source) est, sauf mention contraire, la propriété de l’éditeur ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, sous réserve des exceptions prévues par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments est susceptible d’engager la responsabilité de son auteur et de constituer une contrefaçon.

Les résultats sportifs, classements et records publiés sur le site peuvent être repris à des fins d’information, sous réserve d’en mentionner la source.

5. Responsabilité

L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir l’absence totale d’erreurs ou d’omissions. En particulier, les classements et résultats publiés sont susceptibles d’être rectifiés après contrôle, notamment en cas d’erreur de saisie ou de décision d’homologation.

L’utilisation du service se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au service ou de son indisponibilité.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers ; l’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

6. Données personnelles et cookies

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. L’usage des cookies et traceurs est précisé dans la politique cookies. Les modalités d’exercice de vos droits figurent sur la page vos données personnelles.

7. Accessibilité

L’éditeur s’attache à rendre le site utilisable par le plus grand nombre. Si vous rencontrez une difficulté d’accès à un contenu ou à une fonctionnalité, vous pouvez le signaler à president.apnee@ffessm.fr : une alternative vous sera proposée dans la mesure du possible.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

9. Contact

Pour toute question relative au site, vous pouvez écrire à president.apnee@ffessm.fr ou adresser un courrier au siège : 24 quai de Rive Neuve, 13284 Marseille Cedex 07.